Les sociétés internationales à responsabilité limitée (SARL) béliziennes sont l’une des dernières nouveautés du secteur offshore, secteur en plein essor au Belize.

La loi sur les sociétés internationales à responsabilité limitée béliziennes a été adoptée en 2011. L’adoption de cette loi a permis la création d’un d’une catégorie d’entreprises qui offre les avantages d’une société et les avantages d’un partenariat sans les inconvénients de l’un ou de l’autre, à cela il faut ajouter que le Belize est connu pour sa confidentialité financière, sa grande flexibilité et l’absence de restrictions quant aux taux de change.

Principales caractéristiques de protection des actifs d’une SARL internationale bélizienne

La partie IV de la loi de 2011 sur la SARL Internationale bélizienne décrit les atouts des SARL internationales du Belize en matière de protection des actifs:

• La section 36(1) prévoit que dans ces SARL, son ou ses gérants ainsi ses membres sont protégés contre les décisions de justice rendues par un tribunal situé en dehors du Belize. Cela signifie que les actifs de votre SARL internationale bélizienne seront en sécurité indépendamment de ce qui se passe dans votre pays d’origine.
• L’article 36(2) prévoit que les créanciers des membres d’une SARL peuvent légalement demander des ordonnances de mise en gage des intérêts d’un membre particulier. Toutefois, le créancier du jugement ne sera limité qu’aux droits du cessionnaire de l’associé en question.
• L’article 57 interdit aux cessionnaires de participer à la gestion des affaires de la SARL.
• L’article 37, paragraphe 7, décrit les procédures à suivre pour intenter une action en justice contre une SARL. Les créanciers doivent en premier lieu déposer 50 000 dollars ou la moitié du montant réclamé (le montant le plus élevé étant retenu) au registre de la Cour suprême du Belize. Cette somme couplée avec les frais d’un conseiller juridique bélizien, seront nécessaires avant que toute action en justice puisse être intentée contre les biens d’une International LLC bélizienne.

Ces articles tendent à minimiser les poursuites judiciaires en imposant une charge financière importante aux personnes physiques ou morales qui souhaitent d’intenter une action en justice contre les biens d’une International LLC bélizienne. Elles visent à dissuader quiconque d’intenter une action en justice contre une International LLC bélizienne ou contre ses actifs, ses membres ou ses gérants.

Les principaux avantages d’une International LLC bélizienne sont les suivants : 

Facilité de création d’une SARL par toute personne, quelle que soit sa nationalité:

• Une protection moderne des actifs et des mesures de confidentialité.
• Frais gouvernementaux peu élevés.
• La constitution peut être achevée en quelques jours.
• Exemption de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les plus-values, de l’impôt sur les dividendes, etc.
• Pas d’obligations annuelles.  Pas d’obligation de fournir des audits ou de se rendre au Belize pour des réunions.
• Les SARL béliziennes peuvent conserver leurs documents comptables dans n’importe quel endroit, même à l’extérieur du pays.
• Aucune obligation légale de divulguer l’identité des bénéficiaires effectifs ou des fondateurs d’une International LLC bélizienne.
• Niveau élevé de confidentialité financière. Vos données peuvent être exclues de tous les registres gouvernementaux, selon vos souhaits.

Comment créer une SARL internationale bélizienne?

Les avocats de Wrobel & Co, Attorneys-at-law, peuvent vous aider à créer une SARL internationale bélizienne. Le processus comprend trois étapes clés:

1. Confirmation du nom de la société

Le processus commence par le choix et la confirmation du nom de la société SARL. Celui-ci devra être soumis au registre des sociétés. Les investisseurs étrangers peuvent choisir le nom de leur choix, dans n’importe quelle langue. 

Ce nom sera confirmé pour autant qu’il réponde aux exigences locale, ne contienne pas de noms prohibés, et ne porte pas atteinte à un nom d’une société préexistante.

2. Préparation des documents de la société

Ce processus implique la préparation d’importants documents constitutifs de la société, tels que le mémorandum et les statuts.

Ce processus est généralement pris en charge par votre avocat bélizien. Il est essentiel qu’elle soit confiée à des personnes compétentes et expérimentées.

3. Présentation des documents

Une fois que les documents ont été correctement rédigés, ils doivent être soumis au registre des sociétés pour enregistrement. Votre nouvelle SARL sera alors constituée.

Si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire d’entreprise lorss la constitution de votre SARL, nous pouvons également vous aider à le faire.  Cliquez ici pour en savoir plus.

Conclusion

La SARL internationale du Belize devrait figurer en tête sur votre liste de priorités si vous êtes à la recherche d’une option de société internationale.

Outre ses avantages en matière de protection des actifs et de gestion du patrimoine, la flexibilité de la loi bélizienne sur les SARL internationales signifie que vous pouvez constituer une SARL internationale bélizienne à des fins diverses. La gestion et la maintenance de la société sont également exemptes d’exigences complexes.  Vous n’aurez même pas besoin de vous rendre au Belize pour constituer une SARL.

Nos professionnels possèdent des connaissances et une expérience approfondies des systèmes juridiques et financiers du Belize.  Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les LLC internationales du Belize. Contactez-nous dès aujourd’hui pour commencer.