Fondations internationales du Belize

Structure, exigences et avantages d’une fondation internationale au Belize

Formation juridique: La création d’une fondation internationale au Belize est régie par l’International Foundation Act 2010 (loi sur les fondations internationales). En vertu de cette loi, une fondation peut être créée pour une période déterminée ou indéterminée. Une charte de fondation est le document officiel de la fondation internationale du Belize qui doit être rédigé pour inclure des informations détaillées relatives aux pouvoirs, à la forme des résolutions et à l’autorité de signature de la fondation. La ré-domiciliation d’une fondation étrangère au Belize est acceptée.

Fondateur: Le fondateur est la personne ou le groupe qui crée la fondation et y transfère ses biens. Une fondation internationale bélizienne peut avoir plusieurs fondateurs. Un fondateur peut également agir en tant que bénéficiaire de la fondation qu’il a créée. Le fondateur n’est pas tenu de résider au Belize ni d’être un agent enregistré.

Bénéficiaires: Le bénéficiaire d’une fondation est la personne qui a le droit de bénéficier de la création de la structure. La charte de la fondation précise comment le ou les bénéficiaires profiteront de la création de la fondation. La loi n’exige pas que les bénéficiaires résident au Belize.

Protecteur: La loi sur les fondations internationales reconnaît la possibilité d’avoir un protecteur dans le cadre de la création d’une fondation au Belize. Le protecteur est tenu de s’assurer que la gestion de la fondation est en totale conformité avec les termes et conditions spécifiés dans l’Acte de fondation.

Conseil de fondation: Les membres du conseil de fondation sont ceux qui gèrent et administrent la fondation conformément aux souhaits du fondateur. Les membres du conseil sont investis des pouvoirs et obligations définis dans l’acte de fondation. Au moins un membre du conseil de la fondation doit résider au Belize ou être un agent enregistré à tout moment.

Fiscalité: Une fondation internationale du Belize n’est soumise ni à l’impôt sur le revenu, ni à l’impôt sur les sociétés, ni à l’impôt à la source, à l’impôt sur les actifs, ni à l’impôt sur les bénéfices, ni à l’impôt sur les plus-values, ni à l’impôt sur les distributions, ni  à l’impôt sur les successions, ni aux droits de succession ou à tout autre impôt similaire basé sur ou mesuré par les actifs ou les revenus provenant de l’extérieur du Belize ou en rapport avec des questions d’administration qui peuvent se produire au Belize. Une fondation internationale bélizienne est également exonérée du droit de timbre.

Audit et rapports financiers: Une fondation à l’obligation tenir des registres comptables qui doivent refléter la situation financière de la société internationale bélizienne. L’administrateur de la fondation internationale doit tenir tous les registres et soumettre les rapports et documents.

Siège social et agent local: Le siège social d’une fondation se trouve à l’adresse de l’agent enregistré. Chaque fondation doit avoir un secrétaire, qui doit être une personne réglementée résidant au Belize.

Délai de constitution: Le délai habituel est de 7 jours ouvrables pour la légalisation des documents et leur livraison par courrier.

Lors de la création d’une fondation internationale au Belize, l’idéal est de rechercher: 

• une juridiction exonérée d’impôts ou sans impôts, y compris d’impôts locaux sur le revenu et sur les gains en capital
• une forte protection de la vie privée
• une législation et un statut juridiques solides
• l’accès à des possibilités d’investissement à l’étranger qui ne sont pas disponibles dans votre pays d’origine
• une communication aisée avec les personnes qui vous aident à établir la fiducie
• des coûts de mise en place et de maintenance peu élevés.

En d’autres termes, vous devez chercher un endroit en lequel vous avez confiance.  Le Belize devient l’une des destinations les plus populaires pour les fondations internationales, car notre pays présente tous les avantages et aucun des inconvénients que l’on trouve ailleurs.