Acheter une maison ou un bien immobilier au Belize

Notre cabinet d’avocat au Belize offre les services suivants pour l’acquisition d’une propriété immobilière:

Achat d’un bien immobilier en général:

Nous souhaitons souligner qu’il n’est pas nécessaire que ce soit Wrobel & Co. Mais il est primordial pour toute personnes désirant acquérir un bien immobilier au Belize de se faire représenter par un avocat. En effet, il arrive bien souvent que les acheteurs découvrent que le bien fasse l’objet d’une hypothèque, d’un droit de privilège, de taxes impayées ou encore qu’il n’appartienne même pas au vendeur supposé après l’avoir acheté. Nous vous conseillons de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit immobilier au Bélize pour éviter ce genre d’incidents.

Titres de copropriété

Le chapitre 196 de la loi sur l’enregistrement de titres de copropriété de Bélize est la norme qui régule la délivrance des titres de copropriété (communément appelé « flying freeholds »). En vertu de cette loi, toute personne acquérant un titre de copropriété devient alors membre de la Homeowner’s Corporation. La loi énonce que la Corporation sera propriétaire des parties communes de la copropriété et sera responsable de l’entretien et de la maintenance de ces dernières. Cependant l’acquisition de titres de copropriété son souvent sources de complications pour l’acheteur, et nous pouvons vous aider à les résoudre.

Notre cabinet d’avocats du Belize est également habilité à représenter les promoteurs immobiliers qui souhaitent enregistrer un plan de copropriété. Un plan de copropriété doit être enregistré selon les formes prévues par la loi et doit comprendre un plan d’étage et les plans d’élévation. La préparation correcte des contrats d’achat, des status et des contrats de gestion locative est également cruciale au moment de l’acquisition d’un titre de copropriété.

Services de dépôt fiduciaire

Les services de dépôt fiduciaire font désormais partie intégrante des achats de biens immobiliers. Les services de dépôt fiduciaire permettent à un tiers, selon les conditions prévues entre les parties, de servir de dépositaire des fonds qui serviront à l’achat d’un bien jusqu’à la conclusion de la vente. Afin que les fonds d’achats soient protégés, ils sont déposés sur un compte séparé (un avocat bélizien est souvent le dépositaire). Les services de dépôt fiduciaire sont aussi envisageables dans le droit américain.  Afin d’obtenir plus d’informations sur le fonctionnement et des raison pour lesquelles vous pourriez avoir besoin des services de dépôt fiduciaire au Belize, vous pouvez consultez notre page web ici.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement des services de dépôt fiduciaire au Belize et sur les raisons pour lesquelles vous en avez besoin, consultez notre page sur les services de dépôt fiduciaire ici.

Contrats de location

Nos avocats spécialisés dans le droit l’immobilier au Belize ont de larges connaissances des relations entre propriétaires immobilier et leurs locataires, mais aussi de la préparation des contrats de bail résidentiels, commerciaux et de copropriété.  La loi relative au contrat de bail entre propriétaires et locataires (Landlord and Tenant Act), chapitre 189 du Belize, énonce que tous les baux d’une durée supérieure à trois ans doivent être établis par acte notarié.  La loi sur les terres enregistrées (Registered Land Act), chapitre 194, prévoit que tout bail d’une durée de deux ans ou plus doit être établi en vertu des formes prescrites par la loi et doit être enregistré enregistrer. Il est vivement recommandé, qu’un bail soit conclu de manière écrite qu’elle qu’en soit la durée, dans un souci de sécurité juridique et de protection des parties au contrat.

Nous sommes également habilités à représenter les propriétaires ou les locataires dans toute procédure judiciaire devant la Cour suprême.

Autres services légaux 

• Recommandations d’architectes et d’entrepreneurs certifiés
• Recommandations d’agents immobiliers
• Conseils sur la multipropriété
• Assistance afin d’obtenir des permis de construire
• Assistance afin d’obtenir des licences hôtelières
• Hypothèques et charges légales
• Assistance en matière de lotissement

Service immobiliers dans l’état de New York

Nous sommes aussi partenaires d’un cabinet d’avocats situés dans l’état de New York qui aide les clients à acheter des bien immobiliers dans les états- unis. Cliquez ici pour en apprendre plus.