Création d’Organisations Non Gouvernementales

Qu’est-ce qu’une organisation non gouvernementale (ONG) au Belize ?

Une organisation non gouvernementale (ONG) bélizienne est une entité à but non lucratif enregistrée au Belize.  Les ONG fonctionnent sur une base non lucrative – ce qui signifie qu’elles ne font pas de bénéfices – pour atteindre des objectifs sociaux, environnementaux ou politiques.  L’organisation que vous aimez œuvre pour la sauvegarde des tortues ?  Il s’agit probablement d’une ONG !

Il n’est pas difficile de créer une organisation non gouvernementale (ONG) au Belize. Si votre objectif est bien défini et que vous bénéficiez de conseils appropriés, vous pourrez faire enregistrer votre organisation avec succès. Appelez-nous dès aujourd’hui pour commencer !

Cliquez ici pour voir le document complet pour le BELIZE NON-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS ACT CHAPITRE 315
Cliquez ici pour voir le document complet pour le NON-GOVERNMENTAL ORGANISATIONS (AMENDMENT) ACT, 2017

Quels sont les avantages de l’enregistrement d’une organisation non gouvernementale au Belize ?

  • Une organisation non gouvernementale (ONG) peut être à but lucratif et, si tel est le cas, elle devra payer des taxes commerciales au Belize.
  • Une organisation non gouvernementale (ONG) peut demander au ministre d’être exemptée du paiement de certains impôts ou droits prélevés par le gouvernement.
  • Toute personne qui fait un don à une ONG pourra le considérer comme une déduction fiscale aux fins de l’impôt sur le revenu.

Les personnes qui ont créé une ONG à l’aide de notre cabinet d’avocats ont également constaté qu’elles avaient gagné facilement confiance des gens et que cette aide permettait de collecter plus facilement des fonds pour leur cause.

Quelles sont les exigences légales afin enregistrer une ONG au Belize?

Pour enregistrer une organisation non gouvernementale (ONG), vous devez d’abord proposer un nom, une adresse, un curriculum vitae des directeurs et des membres, des états financiers prévisionnels et des informations sur les subventions ou les bailleurs de fonds de l’ONG proposée.

Veillez à ce que votre organisation soit dotée d’une mission et d’un objectif clairs. Il faut compter entre 6 et 8 semaines pour finaliser l’ensemble du processus. Appelez-nous pour plus de détails.

Quelle est la différence entre une ONG et une organisation à but non lucratif ?

Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des entités séparées et distinctes qui peuvent être à but lucratif ou non lucratif. Toutes les ONG ne sont pas gérées sur une base non lucrative, mais la plupart le sont. Voici quelques exemples d’ONG locales:

 

 

Comment nous pouvons vous aider

Notre cabinet d’avocats peut vous aider en effectuant toutes les recherches préliminaires pour votre projet de création d’ONG. Nous vous aiderons à soumettre une demande et a payé les  frais associés à la création de votre ONG bélizienne. Appelez-nous dès aujourd’hui pour commencer !

 


Ces informations ont été fournies avec l’aimable autorisation de Wrobel & Co. Attorneys-at-law. Elles ont pour but d’informer et non de conseiller. Personne ne devrait essayer d’interpréter ou d’appliquer une loi sans l’aide d’un conseiller juridique. Veuillez cliquer ici pour consulter la clause de non-responsabilité complète.

 

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